Retrouvez ci-dessous le compte rendu du Comité de Projet qui s’est tenu le 13 septembre 2024
Thèmes abordés
Tenergie a présenté les éléments actualisés concernant le projet agrivoltaïque de La Borezie, situé sur la commune de Drulhe. Ont été abordé les sujets suivants :
- Présentation des parties impliquées dans le projet
- Présentation des objectifs du projet agrivoltaïque
- Présentation du site d’étude
- Choix de l’implantation et prise en compte des enjeux
- Principales caractéristiques du projet à date
- Coût prévisionnel
- Retombées locales
Détails
Intervention de M. ALAUX pour la présentation de son exploitation
Lors de la présentation des parties du projet, M. ALAUX a pris la parole pour se présenter et exposer son exploitation agricole. M. Alaux travaille depuis 2010 sur l’exploitation qu’il a ensuite rachetée à son oncle en 2014. L’activité de l’exploitation se partage entre la production de viande ovine (Agneau laiton label rouge) et la polyculture.
Le cheptel est composé d’une centaine de brebis permettant de produire environ 150 agneaux prêt à la vente. L’exploitation est répartie sur une surface de 74 ha incluant 30 ha pour le pâturage et 44 ha en rotation culturale (dont 10 ha pour de l’auto-consommation et 34 ha de cultures de vente).
Objectifs du projet agrivoltaïque
M. Alaux souhaite spécialiser son exploitation en élevage en développant l’atelier ovin viande car la vente de céréales est peu adaptéeaux terres de l’exploitation (faibles rendements). Il souhaite également se dégager un revenu annuel suffisant pour un UTH afin de stopper son activité salariée à temps partiel dans une Entreprise de Travail Agricole.
Le projet vise donc à conforter cette spécialisation en élevage ovin via les synergies associées aux installations agrivoltaïques (notamment protection physique du couvert végétal et des animaux face aux aléas climatique, sécurisation du troupeau, amélioration des conditions de pâturage et du bien-être animal), tout en permettant subsidiairement de participer à l’atteinte des objectifs de la filière solaire issus du dernier Plan Pluriannuel de l’Energie.
Choix du site et de l’implantation
Une analyse préalable a été menée sur les parcelles de l’exploitation dont Clément Alaux est propriétaire. Cette analyse préalable a conduit à écarter, dès le démarrage, des parcelles présentant un enjeu paysager prégnant et des espaces boisés. Un site d’étude a ainsi pu être délimité, au sein duquel des scénarios d’implantation ont été établis sur la base d’une démarche itérative de prise en compte des enjeux.
La succession des scénarios d’implantation envisagés est la suivante :
- Implantation maximale sur le site d’étude avec structures fixe (implantation sur des lignes Est/Ouest)
- Évitement des haies, des arbres et prise en compte des recommandations du SDIS (piste périphériques)
- Choix d’une technologie avec structures mobiles dites « Trackers » ( implantation sur des lignes Nord/Sud) pilotables par l’exploitant
- Scénario retenu : respect des préconisations de la Fédération Nationale Ovine (surface implantée inférieure à 30% de la SAU, priorisation des parcelles en prairies depuis plusieurs années) et prise en compte des espaces associés aux aménagements agricoles
Principales caractéristiques du projet
Les avantages pour l’exploitation agricole sont nombreux : développer le cheptel ovin de M. ALAUX (passage de 100 à 300 brebis), améliorer le bien-être animal, répondre à un besoin de production d’agneaux en France, sécuriser le troupeau face aux prédateurs, accompagnement pour l’investissement des aménagements nécessaires au développement de l’exploitation…
Le projet est dimensionné selon l’activité agricole : inter-pieu de 10 m, point bas à 1,5 m minimum, tournières, surface clôturée d’environ 21 ha à date. A la demande du SDIS, une piste périphérique ceinture l’ensemble des parcelles aménagées dans le cadre du projet et 2 citernes sont prévues.
La puissance projetée du projet se situe à date entre 12 et 14 MWc. Le poste source de Bel-Air auquel le projet sera raccordé par ENEDIS est situé à environ 7 km du site d’étude.
Questions/réponses
Question (Q) : Quelle est l’acceptabilité locale du projet ?
Réponse (R) : A l’échelle locale, lors de la permanence publique mise en place le 12 septembre 2024, nous n’avons pas rencontré d’opposition particulière. La plupart des participants montrait un soutien à M. Alaux, et venait pour s’informer sur le projet en lui-même et l’agrivoltaïsme en général. A l’échelle départementale, nous avons connaissance de l’opposition des instances telles que la Chambre d’Agriculture de l’Aveyron ou encore la communauté de communes du plateau de Montbazens qui ont donné un avis défavorable au projet durant la présentation au pôle ENR de l’Aveyron.
Q : Y a-t-il eu une délibération de la mairie de Drulhe pour le projet ?
R : La commune de Drulhe a rendu un avis favorable au projet dans sa délibération du 9 mai 2022. Madame Le Maire de Drulhe et sa 3ème adjointe indiquent que la raison de cette délibération favorable est essentiellement l’absence de co-visibilité manifeste sur l’exploitation de Clément grâce aux linéaires de haies présentes et confortées par les mesures d’insertion prévue dans le cadre du projet.
Q : Les communes voisines ont-elles leur mot à dire sur le projet ? Doivent-elles délibérer sur le projet ?
R : Lors du développement d’un projet photovoltaïque/agrivoltaïque, les communes voisines n’ont pas à délibérer sur le projet. Ce présent comité de projet vise néanmoins à disposer de l’avis des communes voisines concernées. En outre, lors de la phase d’instruction, ceux qui le souhaitent peuvent venir partager leur avis sur le projet pendant l’enquête publique.
Q : Est-ce que le PLUi pose un problème pour le projet ?
R : Le projet est concerné par des parcelles agricoles inscrites en zone A et en N du PLUi du plateau de Montbazens. Pour ce qui est du zonage A, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricoles y sont autorisées – les installations agrivoltaïques sont considérées comme des équipements nécessaires à l’exploitation agricole selon le Code de l’énergie. Pour ce qui est du zonage N, le règlement n’évoque pas les installations de type agrivoltaïques. Il précise que les centrales photovoltaïques au sol ne sont autorisées que dans les délaissés, les carrières et les anciennes décharges. Or, le législateur a bien distingué depuis la loi APER les centrales photovoltaïques au sol des installations agrivoltaïques. Les parcelles classées N au sein du PLUi et concernées par le projet agrivoltaïque sont néanmoins agricoles/cultivées depuis au moins 50 ans. La compatibilité des installations agrivoltaïques avec une activité agricole est établie par le code de l’Energie, puisque ce dernier les juge nécessaires à l’activité agricole.
Q : Comment est-ce que les développeurs peuvent-ils justifier que la production électrique soit secondaire, alors qu’ils ne sont pas exploitants agricoles ?
R : La définition réglementaire d’une installation agrivoltaïque inscrite au sein de l’article 54 de la loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) établit qu’une installation agrivoltaïque doit notamment participer à pérenniser ou développer une activité agricole durable, en précisant que la production agricole doit être l’activité principale. Le projet est donc conçu et dimensionné avant tout selon les besoins de l’agriculteur. Pendant l’exploitation, des suivis annuels sont mis en place afin d’évaluer sur la base d’un état initial avant-projet la pérennisation de l’activité agricole (rendement fourrager, qualité du fourrage, taux de charge, production, bien-être animal…).
Q : Quelles sont les modalités pour l’agriculteur ? Y a-t-il un gain particulier pour l’agriculteur ?
R : Dans le cas d’un projet agrivoltaïque, TENERGIE loue les parcelles aménagées de l’exploitation agricole, une part revenant au propriétaire et une part à l’exploitant.
Dans le cas présent, une promesse de bail a été signée avec Clément en 2022. Un bail emphytéotique sera signé une fois le permis de construire obtenu. Un loyer sera ainsi versé à Clément (propriétaire/exploitant), proportionnel à la surface clôturée.
Q : Le projet est-il entièrement clôturé ?
R : Le projet est entièrement clôturé pour assurer la sécurité du cheptel ainsi que des installations.
Q : Qui prend en charge l’entretien des panneaux et à quelle fréquence ?
R : L’entretien des panneaux est pris en charge en totalité par TENERGIE. Les équipes d’entretien sont amenés à intervenir une à deux fois dans l’année.
Q : Quels sont les délais de raccordement pour ce type de projet ?
R : Le raccordement est réalisé par Enedis, qui nous fournit les différentes solutions de raccordement en fonction de la localisation et la puissance projetée du projet. Concernant les délais de traitement, cela peut varier en fonction de la file d’attente des demandes de raccordement chez Enedis. Ainsi, nous ne pouvons pas indiquer un délai de raccordement à ce stade.
Q : Est-ce que ce type de projet est considéré comme un « grand projet » pour Tenergie ?
R : Ce projet est considéré comme un projet important dans le sens où la puissance moyenne des projets en développement chez TENERGIE varie entre 5 et 8 MWc. Ainsi, un projet d’une puissance projetée entre 12 et 14 MWc peut être considéré comme un grand projet.
Autres remarques/sujets abordés
Les autres moyens de production renouvelables tels que les éoliennes ou les méthaniseurs. Les zones d’accélérations à l’échelle des communes. Le marché de l’électricité, et son fonctionnement. L’actualité locale des communes. M. Forey, maire de Peyrusse-le-Roc, affirme être favorable au projet. Les classifications des zones A et N dans les différentes communes. Les délais d’Enedis sur le raccordement de certaines installations.
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